Résiliation-abonnement est un répertoire de fiches d’aide à la résiliation des services accessibles par abonnement les plus courants en France.

Si Internet est devenu un potentiel outil de simplification des processus administratifs des tâches courantes et lourdes, il n’en demeure pas moins un outils parmi d’autres et son encadrement législatif demeure encore flou sur certains points bien précis, notamment sur la valeur juridique des informations envoyées et reçues.

Ainsi, dans chacune de nos fiches d’aide à la résiliation de vos divers abonnements, nous vous détaillerons le cadre législatif qui peut motiver votre souhait de résilier. Vous aurez, si l’entreprise le propose, accès à toutes les informations nécessaires et tous les moyens possibles pour faire parvenir votre lettre de résiliation. Ces coordonnées comprendront l’adresse postale du service clients, du service de résiliation ou à défaut du siège social de l’entreprise en question, ses coordonnées téléphoniques et une adresse e-mail en cas de besoin.

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Le meilleur moyen de résilier son abonnement

Si depuis quelques années déjà, la montée des « pure players » (les services uniquement distribués en ligne, sans boutiques physiques) permet grandement de faciliter l’inscription (et la désinscription) sur un site par un utilisateur, l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception possède une valeur juridique importante en cas de litige. Traçable, elle est une preuve matérielle de votre prise de contact avec une entité ou entreprise.

blog

Dans notre blog, nous mettons à disposition de nos utilisateurs des articles généraux sur l'environnement juridique et financier des services d'abonnement. En tant que consommateurs, vous avez des obligations, mais également des droits, notamment en matière de rétractation, d'annulation d'abonnement, des motifs de résiliation anticipée dans le cadre de contrat sous engagement. Vous disposez également d'aide pour défendre vos droits, grâce aux associations de consommateurs ou encore les médiateurs.

Pour en savoir plus, consultez le sommaire du blog.

le saviez vous

Dans une majorité de cas, la lettre recommandée avec accusé de réception fait partie intégrante du processus de demande de résiliation par l’entreprise, auquel cas elle en devient obligatoire pour valider votre souhait de résilier un contrat ou un abonnement, en plus d’autres démarches et de prérequis administratifs à entamer.

Dans chacun de nos fiches, nous indiquerons si l’entreprise impose ou conseille à ses utilisateurs/clients d’envoyer une confirmation de leur volonté de résiliation par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception.

D’autres formalités seront à poursuivre pour l’utilisateur ou le client, comme spécifiquement pour les abonnements à Internet ou à de la téléphonie mobile : dans de nombreux cas le matériel prêté sera à restituer à l’entreprise selon des conditions bien spécifiques que nous décrirons.

Loi Châtel et loi Hamon : une nouvelle donne pour les consommateurs

Face à la montée du marché des services et des abonnements, l’état français a instauré un gain de souplesse pour les consommateurs au niveau de leurs droits et obligations quant à leur possibilité d’abonnement et de désabonnement auprès des entreprises. Deux lois majeures en faveur du consommateur ont ainsi été mises en place ces dernières années.

loi hamon

Cette loi prend effet notamment dans le secteur des produits financiers et plus particulièrement encore, les assurances. Face à une montée en parallèle de la mobilité des particuliers et des changements de situation qui y vont de pair (les changements de situations professionnels, familiaux, matériels, les changements d’adresses…), les consommateurs bénéficient ainsi de plus de souplesse quant à la possibilité de se désengager auprès d’un assureur au bout de la première année, sans attendre la nouvelle échéance, généralement annuelle et ce, sans frais de résiliation.

Cette loi autorise également un autre assureur à procéder à la résiliation de votre contrat auprès de votre ancien assureur, tout comme un fournisseur d’accès à Internet ou un opérateur mobile peut faire aujourd’hui et ce sans frais, sous réserve que le client n’était plus sous engagement. C'est une loi qui facilite à la fois les démarches des consommateurs, mais émule également la concurrence.

loi chatel

Cette deuxième loi ajoutent une nouvelle fois de la souplesse juridique au niveau du consommateur pour toutes les ventes de services sous forme d’abonnement. Il s’agit ici des cas de reconduction tacite de contrats et ne se limite donc pas au domaine spécifique des assurances et concerne donc aussi bien la téléphonie mobile, l’accès à Internet, les abonnements à la presse, etc. La loi Châtel autorise ainsi la résiliation de votre abonnement à échéance et oblige le professionnel prestataire de services à informer ses clients de l’arrivée de la date d’échéance du contrat afin de préparer ces derniers à résilier leur contrat au besoin.

Enfin, cette même loi a eu pour effet d’empêcher les opérateurs de téléphonie mobile à proposer des contrats d’engagements supérieurs à 24 mois. Ceci afin d’émuler la concurrence et d’améliorer les possibilités pour le client de moduler ses abonnements en fonction de ses besoins et des offres concurrentes.

Conseils d'utilisation du site

Ce site propose des tutoriels d'aide à la résiliation des entreprises qui proposent leurs produits et service sous forme d'abonnement. Chaque entreprise citée est chapeautée sur une catégorie générale. Chaque fiche d'aide intègre un espace pour notre partenaire pour rédiger votre lettre de résiliation.

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