Le blog de Résilier-Abonnement

Bienvenue sur notre blog !

Dans cette section, nous proposons des articles plus généraux sur l'environnement juridique de la consommation (et forcément plus particulièrement sur les contrats d'abonnement). Nous mettrons également en avant quelques points précis. Quels sont vos droits et obligations lorsque vous souscrivez un abonnement ? Qu'implique un engagement de votre part ? Quels sont vos droits en matière de rétractation, d'annulation de contrat et de motifs légitimes en cas de résiliation anticipée ? Pourquoi est-il souvent conseillé de fournir un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception ?

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Nous œuvrons pour que vous puissiez trouver ici toutes les informations nécessaires pour vous aider dans toute situation particulière. N'hésitez pas à poser vos questions en commentaire s'il vous manque une précision sur un point précis, ou même à venir en aide aux autres utilisateurs si vous détenez quelques connaissances utiles sur le sujet, en les partageant avec eux !

Vous trouverez ci-dessous toutes nos articles et thèmes, il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter une bonne lecture !

blog justice

Partage d'abonnement : est-ce légal ?

Certains abonnements proposent des formules ou comptes à partager avec d'autres utilisateurs (amis, famille...) prédéfinis , d'autres non. Que se passe-t-il si on force la main ?

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Forfait mobile avec ou sans engagement : Les différences

D'un point de vue tarifs et prise en charge du client, les forfaits mobiles sans engagement sont différents des forfaits avec engagement.

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Les motifs légitimes de résiliation anticipée

Les abonnements sont souvent proposés sous deux formes : avec ou sans enagement. Dans le premier cas, le tarif est généralement plus intéressant, mais il existe des contraites lorsque l'on veut résilier avant échéance. Voici la liste des motifs légitimes courants de résiliation ancitipée.

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Les association de protection des consommateurs

Pour aider les consommateurs à connaître et faire valoir leurs droits, des associations les guide en cas de litige ou les conseille sur leur mode de consommation.

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Les médiateurs de la consommation

Les médiateurs de la consommation ont pour rôle d'aider à dénouer un litige entre une société et un consommateur, avant que l'une des deux parties n'entame de procédure judiciaire.

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La loi Châtel

Lorsque vous souscrivez à une offre d’abonnement auprès d’une compagnie, votre contrat se renouvelle automatiquement à la date d’échéance. Pour vous permettre de faire une résiliation en temps voulu, la loi Châtel a été mise en place.

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La loi Hamon et la résiliation

La loi Hamon, instaurée en 2014, a pour but de faciliter les démarches et d'assouplir les droits des consommateurs, notamment sur le marché des offres de services. Découvrez vos droits et obligations.

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Le droit de rétractation

Qu'est-ce que le droit de rétractation dans le cadre d'une souscription à une offre de service par abonnement ? Quelles sont les conditions légales de mise en place et les délais à respecter ? Pour en savoir plus, consultez notre article.

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La lettre recommandée avec accusé de réception

La lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception possède une valeur juridique en cas de litige entre une compagnie et un client. Preuve formelle de transmission d'informations, elle existe également au format numérique.