La valeur juridique de la lettre recommandée avec accusé de réception

Vous souhaitez envoyer une lettre avec l’assurance d’être reçu ? La lettre recommandée avec avis de réception est idéale. Envoyez par la poste ou par e-mail, elle reste toujours valable aux yeux du destinataire. De type administratif, elle a plusieurs fonctions comme une valeur juridique.

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Une lettre recommandée, ce qu’il faut savoir

Plusieurs types de lettres sont envoyés pour faire la correspondance entre une entreprise et un client. Les plus communs sont la lettre recommandée et la lettre recommandée avec un accusé de réception ou LRAR. L’avantage de la LRAR est d’offrir à tous les particuliers des possibilités qu’une lettre propose.

En premier lieu, il permet de suivre l’acheminement du courrier, un trait de caractère en commun avec les autres types de lettres. Puis, elle permet d’établir une date d’envoi du courrier, un trait familier avec la lettre recommandée. Enfin, il se démarque des autres par la présence de preuves de la date de réception du courrier. C’est grâce à ce dernier point qu’il possède une valeur juridique.

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Cas d’utilisation de la LRAR

En temps normal, cette lettre sert de formalité et de preuve afin d’envoyer un courrier important. Il arrive que vous soyez face à une compagnie vous entraînant dans un litige. Si nécessaire, vous pouvez monter l’affaire jusqu’au tribunal. Sans preuve écrite, ce sera votre parole contre celle de la compagnie. Il vous sera difficile d’avoir raison face à l’entreprise en question.

C’est pourquoi, pour soutenir votre parole, une LRAR est très pratique. Une fois que la compagnie a reçu votre lettre, il ne peut pas nier son existence, ni les informations qui s’y trouvent. C’est donc un élément non négligeable pour monter un dossier pour affirmer l’envoi d’un courrier. C’est valable et obligatoire pour différents domaines comme les baux d’habitation, l’assurance et les banques.

Changement de forme en numérique

Pour envoyer une LRAR à une compagnie, il fallait autrefois passer par le courrier postal. Désormais, vous pouvez utiliser cette lettre en tant que courrier électronique. Facile et rapide, la réception est instantanée toute comme le retour. Si la plupart ne sont pas encore familiers avec cette coutume, cette lettre possède toujours sa valeur juridique auprès de la loi. Seul quotidien requis pour être reçu au tribunal, il faut la faire soigner. Surnommée LRE ou la lettre recommandée électronique, elle s’avère au moins aussi fiable que la version papier. Fiable à 100 %, cette nouvelle méthode peut résoudre des cas particuliers. Infalsifiables, les deux parties ne peuvent pas cacher leur identité.

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