Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile : Modification des CGU/CGV

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Votre opérateur de téléphonie mobile a récemment modifié les conditions générales de ventes et/ou d’utilisation de votre contrat actuel ? C’est un motif légitime pour résilier votre abonnement, même s’il est encore sous engagement. Voici la lettre type adéquate pour vous aider dans vos démarches.

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Généralement, pour les contrats à durée déterminée ou avec un engagement, une modification des termes du contrat est entendue comme un motif légitime de résiliation anticipée pour le consommateur. Cependant, il vous appartient de vérifier ces propos dans votre contrat.

Si les modifications courent dans le sens de la protection individuelle du consommateur, alors il peut être stipulé dans le contrat qu’une modification ne peut donner suite à une acceptation de rupture anticipée de l’abonnement. Mais si la modification implique une baisse de qualité, de quantité de service(s) et/ou une hausse tarifaire, alors l’abonné est en droit de refuser dans les 30 jours qui suivent  son application, cette modification de contrat. À noter que vous devez être averti au moins un mois à l’avance de l’arrivée de ces modifications.

Pour en savoir plus : Article sur Legavox.

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Votre lettre doit clairement mentionné les détails autour de cette modification (sa raison, sa date de mise en application) afin que votre conseiller puisse identifier votre demande. Vous indiquerez ne pas vouloir accepter ces changements et demander une rupture de contrat à effet immédiat. N’oubliez pas d’indiquer toutes vos coordonnées et votre numéro de client.

Attention, si vous rompez votre contrat, pensez à changer d’opérateur pour conserver votre numéro de téléphone.

Nous mettons à disposition un exemple de lettre au format .ODT (LibreOffice), compatible Microsoft Office et Google Docs, à télécharger ici :

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Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile : Modification des CGU/CGV
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