D’une façon générale, un abonnement transport est rarement remboursable en pour des durées d’abonnement de moins d’un an. De plus, pour les abonnements annuels, les motifs de résiliation avant la date anniversaire du contrat sont stricts. Ils sont normalement détaillés dans les CGV de l’abonnement de transport annuel.
Généralement, une perte d’emploi constitue un motif valable pour résilier son abonnement transport (la fin d’un CDD ne constitue pas une perte d’emploi). Notons qu’il est parfois possible d’annuler un abonnement annuel en cours d’année mais, a minima, le mois en cours doit être payé.
En tout état de cause, il est toujours préférable d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception et d’être le plus précis possible en stipulant les dates de début et de fin d’abonnement. La fourniture de justificatif, comme un certificat de mutation doit accompagner la lettre.
Voici un “patron” pour formuler sa lettre de résiliation pour cause de perte d’emploi en bonne et due forme. Il convient d’y ajouter des éléments précis comme le numéro d’abonnée et vos coordonnées.
Nous mettons à disposition un exemple de lettre au format .ODT (LibreOffice), compatible Microsoft Office et Google Docs, à télécharger ici :
