Modèle de lettre d’un abonnement TV : Fin d’engagement de contrat

Dès lors que vous avez souscrit un abonnement TV sous engagement, à moins de disposer d’un motif légitime de résiliation anticipée, vous devrez attendre la fin de la durée de votre engagement pour rompre votre contrat. Voici la lettre type pour résilier votre contrat TV à échéance.

lettre type resiliation abonnement tv

Un abonnement signé avec une durée d’engagement implique le client à régler son adhésion sur une durée prévue dans les termes du contrat. Bien souvent, il s’agit d’un engagement d’une durée de 12, voire de 24 mois. Les abonnements proposés avec engagement proposent généralement un tarif préférentiel aux clients et peuvent être tacitement reconduits.

Il existe plusieurs possibilités à la fin de cet engagement :

  • Votre contrat est reconduit automatiquement ET votre durée d’engagement est renouvelée,
  • Votre contrat est reconduit automatiquement MAIS vous n’êtes plus soumis à aucun engagement,
  • Votre contrat s’arrête à échéance, ce qui est rarement le cas.

Dans tous les cas, vous pouvez résilier votre contrat sans frais à échéance en respectant les délais de préavis imposés dans les termes de votre contrat.

modele lettre resiliation tv

Votre lettre de résiliation pour un motif de résiliation de contrat à échéance est simple à réaliser. Il vous faudra dans un premier lieu vérifier les délais impartis dans les termes de votre contrat pour faire valoir votre droit de rompre votre contrat.

Pour connaître votre délai de résiliation et les coordonnées de votre fournisseur d’énergie, rendez-vous ici : http://resilier-abonnement.net/culture-multimedia/

Cette durée peut varier : entre 24h et 4 semaines dans les cas les plus courants. Il vous faudra donc vérifier ce point pour faire votre lettre dans les temps. Sachez que la loi Châtel oblige toute société à prévenir ses abonnés de l’arrivée de cette date au moins 14 jours au préalable. Si cette procédure n’a pas été respectée, vous êtes en droit de résilier votre contrat dans les 3 semaines qui suivent la date d’échéance et ce, sans frais supplémentaire.

Pour en savoir plus sur la loi Châtel : http://communaute-espaceclient.canal-plus.com/questions/527503-loi-chatel-resilier-canal-canalsat

Indiquez en haut de la lettre vos coordonnées complètes et votre numéro client et/ou de contrat. Indiquez ensuite les coordonnées du service client de votre fournisseur TV, la date d’écriture de votre lettre.

En objet et dans le contenu de votre lettre, indiquez que vous souhaitez résilier votre contrat à échéance en précisant la date du début de votre engagement.

Pour vous aider dans votre démarches, voici un modèle de lettre de résiliation dont vous pouvez vous en servir pour rédiger votre courrier. Il est au format libre .ODT , compatible avec LibreOffice et la suite logicielle Microsoft Office et Google Documents.

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