Opérateur de communication à grande renommée dans le domaine de l’Internet, de la téléphonie et de TV/VOD, Ozone appartient au groupe Nomotech. Acteur principal dans le raccordement des réseaux publics, il propose également ses produits aux professionnels et aux particuliers. Particulièrement pour les offres Internet, les utilisateurs ont le choix entre 3 principales technologies à savoir la fibre optique, le satellite (comme Europasat) et l’ADSL. Afin de bénéficier de ses offres en connexion Internet, un contrat lié à un abonnement est impératif. La résiliation de cet abonnement fait partie des droits incombant aux souscripteurs lorsque ces derniers souhaitent arrêter le contrat.
Le droit de rétractation : la première forme de rupture d’abonnement
Chaque nouveau client a le droit de renoncer à son abonnement dans les 14 jours calendaires qui suivent la date effective de la commande. Cette disposition est relative à l’article L121-18 du Code de la Consommation. L’intéressé doit faire part de sa décision à Ozone avant l’expiration des 14 jours, du moment que le raccordement et la pose des équipements ne soient pas encore effectués.
Le formulaire est à télécharger à cette adresse : https://www.ozone.net/uploads/pdf/ozone-retractation.pdf et à renseigner, puis à envoyer à son service client. Toutefois, pour toute demande supplémentaire, il est constamment possible d’appeler au 0 973 01 1000, ou d’envoyer un message via son compte.
La procédure de résiliation
La souscription d’un abonnement Internet chez Ozone engage le client pour 12 mois a priori. Après cette période initiale, l’abonnement continue mais il n’y aura plus de délai car le contrat devient sans engagement. Une résiliation effectuée pendant la première année est acceptée sans problème lorsque le client a des motifs légitimes. Toutefois, normalement la résiliation doit avoir lieu après l’échéance des 12 mois puisqu’avec le contrat sans engagement, le souscripteur est libre de rompre le contrat à tout moment. Elle prend effet 10 jours après la réception de la demande de rupture. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous.
La référence client ainsi que l’identité du souscripteur doivent être mentionnées dedans. Les frais de résiliation sont de 49 euros pour la technologie via le satellite et de 59 euros pour la fibre. Le restant dû de l’abonnement des 12 mois doit être payé par le client si la rupture a lieu avant l’échéance de la première année. Les équipements loués ou mis à disposition doivent être restitués dans les 15 jours suivant la date effective de l’arrêt du contrat. Ils sont à expédier à
OZONE
ZA de l’Estuaire
53, avenue de la Pierre Vallée
50220 – POILLEY
Ces matériels doivent être fonctionnels et en bon état. Dans le cas contraire, leur réparation ou leur valeur sera facturée au client. La non-restitution de ces matériels permet à Ozone de les facturer au client.
En cas de besoin, vous pouvez contacter un conseiller sur : https://www.ozone.net/contact/.
Les motifs acceptables
Les motifs suivants sont considérés légitimes et permettent aux clients de pouvoir arrêter leur abonnement avant le terme des 12 mois. Ce sont :
- Le cas de force majeure (ceux qui sont déterminés par les tribunaux français),
- L’incarcération pénitentiaire dépassant les 3 mois,
- Le décès du souscripteur,
- Le déménagement dans un endroit non couvert, ou en dehors du territoire national.