La Poste Mobile vous propose des abonnements téléphoniques sur mobile. Pour se désabonner de ses services, ses conditions générales d’abonnement posent les principes ci-dessous, à connaître avant d’entamer toute démarche.
Rétractation
La souscription à La Poste Mobile faite à distance entraîne pour l’abonné, un droit de rétractation de 14 jours qui court à partir de la réception de la carte SIM ou du téléphone s’il s’agit d’un abonnement avec téléphone.
La rétractation doit être faite par courrier. La volonté de se rétracter doit être claire et sans équivoque. Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours après réception de cette notification de rétractation.
Hors réseau
Il peut arriver qu’une fois le service activé, le client n’arrive pas à accéder au réseau. Cette situation est pour lui, une cause de résiliation. Il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent l’activation de son abonnement. Un départ à l’étranger ou un changement de situation professionnelle comme un licenciement sont également des motifs valables pour résilier avant échéance.
La Poste Mobile effectuera une vérification sur place pour confirmer ce dysfonctionnement. La résiliation sera effective dans les 10 jours.
Résiliation avec période minimale obligatoire (abonnement avec engagement)
Les contrats d’abonnement à La Poste Mobile sont conclus à durée indéterminée et peuvent être assortis ou non d’une durée minimale d’engagement, cette dernière étant de 12 ou de 24 mois selon le type d’abonnement. Une résiliation avant l’expiration du délai obligatoire engage le client pour cette durée. La résiliation entraîne donc le paiement du prix de l’abonnement sur 12 mois lorsque le contrat est assorti d’une période obligatoire de 12 mois.
Lorsqu’il s’agit d’une période de 24 mois, résilier avant les 12 mois fait que l’abonné devient débiteur des frais d’abonnement de 12 mois auxquels on ajoute le 1/4 des frais correspondants aux 12 mois restants. Pour une résiliation faite à partir du 13è mois, le client sera débiteur du quart des frais d’abonnement restants jusqu’à l’échéance des 24 mois.
La résiliation avant la période minimale se fait sans ces paiements seulement si elle se fait pour un motif légitime, à condition de mettre les preuves à l’appui de la lettre de résiliation.
Résiliation sans période minimale obligatoire (abonnement sans engagement)
La résiliation après la période minimale et la résiliation d’un contrat d’abonnement sans durée minimale obligatoire se fait à tout moment. Elle se fera par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation sera effective dans les 10 jours qui suivent la réception de la lettre. La résiliation se fait ici sans pénalité pour le client.
L’adresse à utiliser est la suivante :
La Poste Mobile Service Client
TSA 16759
95905 Cergy-Pontoise Cedex 9
Le site de l’entreprise ainsi que les coordonnées sont consultables ici :
– https://www.lapostemobile.fr/contact.