Vous venez de souscrire à un fournisseur d’énergie (eau, électricité ou gaz) et vous souhaitez vous rétracter ? Chaque entreprise qui commercialise ses services ou ses produits à distance a l’obligation de proposer un droit de rétractation à ses clients. Voici comment rédiger votre lettre de résiliation à un fournisseur d’énergie en invoquant votre droit de rétractation.
Toute société commerçante de biens ou de services à distance est dans l’obligation de proposer un délai de rétractation (autrement appeler délai de réflexion) à ses clients. Le délai minimum légal s’élève à 14 jours ouvrés
Pour plus d’informations, consultez l’article suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485.
Ce temps de réflexion débute au premier jour d’activation du service dans la plupart des cas. Vérifiez dans votre contrat que ce délai ne débute pas dès la souscription effective du contrat. Par ailleurs, nombreuses sont les sociétés proposant déjà un formulaire de rétractation sur leur site, ou directement depuis votre compte client en ligne.
Pour plus d’informations sur les conditions de rétractation de votre contrat, consultez les démarches de résiliation de votre fournisseur d’énergie.
Dans votre lettre de rétractation, il est obligatoire d’y indiquer les mentions suivantes :
- Identité complète (Nom, Prénom),
- Coordonnées de contact (e-mail, téléphone, adresse postale),
- Votre numéro client/contrat/commande,
- La date de souscription de votre contrat,
- L’objet de votre requête, à savoir le droit de rétractation.
Consultez attentivement les CGU de votre contrat afin de connaître le délai de rétractation autorisé et le mode opératoire, ainsi que les coordonnées du service client de votre fournisseur d’énergie. Si ce dernier vous a fourni du matériel de location, il vous faudra le restituer dans les délais impartis prévus dans votre contrat.
Sachez qu’en aucun cas votre fournisseur ne peut exiger de vous de fournir un justificatif de rétractation. La question peut-être posée à titre informatif, mais rien de vous impose de répondre. Enfin, n’oubliez pas d’assurer le suivi de votre requête par le moyen d’un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. N’hésitez pas à appeler le service client par la suite pour prendre des nouvelles de la procédure de rétractation.
Nous mettons à disposition un exemple de lettre au format .ODT (LibreOffice), compatible Microsoft Office et Google Docs, à télécharger ici :
