D’une manière générale, les CGV/CGU du contrat d’une salle de sport (L’Orange Bleue, par exemple) doivent renseigner le plus exhaustivement possible sur les conditions de résiliation. Le motif du déménagement doit y être normalement mentionné.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez adresser un lettre, en recommandé avec accusé de réception à votre salle de sport pour indiquer que le lieu de votre emménagement ne vous permet plus de bénéficier de leurs services et équipements. Pour les chaînes de salle de fitness, il faut donc démontrer qu’aucune salle de leur enseigne ne se trouve à proximité du lieu de votre emménagement.
Il est à noter que la résiliation est généralement possible si le déménagement est la conséquence d’une événement imprévu (mutation, changement d’emploi…). En effet, la Recommandation N°87-03 de la CCA (Commission des Clauses Abusives) stipule que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif doit avoir pour objet ou pour effet :
De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;
Si le déménagement est lié à un choix personnel, la salle peut éventuellement refuser de rompre le contrat. Un arrangement à l’amiable peut alors être éventuellement envisagé.
Nous mettons à disposition un exemple de lettre au format .ODT (LibreOffice), compatible Microsoft Office et Google Docs, à télécharger ici :
