Vous disposez d’un abonnement annuel Tisséo grâce auquel vous pouvez vous déplacer en toute tranquillité. Bien que ce contrat vous soit utile, vous êtes dans l’obligation de le résilier. Lisez nos instructions pour mieux résilier votre abonnement.
L’abonnement Tisséo contracté est annuel tacite de reconduction automatique. Il vous permet d’utiliser le tram, le bus et le métro toulousain de façon illimitée. Comme l’énoncent les conditions générales de vente du forfait Annuel Activéo – http://www.tisseo.fr/sites/default/files/pdf/Page%20standard/CGU_Activeo.pdf -, l’abonnement ne peut être résilié qu’à sa date anniversaire.
La loi Chatel oblige Tisséo à vous notifier par écrit la date de la possibilité de résilier votre abonnement. Dans tous les cas, sachez que vous pouvez résilier votre abonnement à sa date de fin sans payer des frais de résiliation ou alors vous pouvez l’annuler pendant qu’il est encore en cours. Dans ce dernier cas, tout dépendra du motif invoqué.
Qu’il s’agisse d’une rupture avant terme ou d’une résiliation à échéance, la procédure de résiliation est la même.
Contrairement à d’autres agences de transports, la résiliation d’un abonnement Tisséo ne nécessite pas l’envoi d’un courrier par la poste. L’envoi de la lettre est facultatif, mais vous pouvez le faire. La résiliation de votre abonnement nécessite surtout que vous vous rendiez dans une agence Tisséo pour exposer votre intention. Apportez avec vous si nécessaire, les éléments justificatifs de la résiliation. Les conditions générales définissent les éléments pouvant justifier une résiliation avant terme :
- Changement des conditions tarifaires par Tisséo
- Changement de ville
- Congé de maternité
- Maladie chronique ou autre nécessitant une hospitalisation de 2 mois ou plus, etc.
Évitez le piège de la résiliation !
En effet, un piège vous est tendu lors de la résiliation. Vous devez faire votre requête de résiliation avant le 15 du mois pour lequel vous souhaitez payer pour la dernière fois. Si vous le faites après le 15 du mois, vous payerez pour le mois suivant. Imaginons que vous soyez en train de faire les démarches pour une résiliation en fin de contrat. Si votre contrat expire le 30 décembre et que vous vous présentez à l’agence le 16 décembre, c’est le mois de janvier qui sera concerné par l’annulation.
La conséquence est que votre contrat va être renouvelé pour une année supplémentaire. Et vous serez amené à fournir des raisons justifiant votre résiliation « anticipée » alors qu’au départ, vous demandiez une résiliation en fin de contrat.
La lettre pouvant être utile dans certains cas, nous vous proposons de rédiger la vôtre à partir de ce modèle de lettre de résiliation. La lettre doit être envoyée à :
TISSEO Service ACTIVEO
4 impasse Paul Mesplé
31 081 Toulouse Cedex 1
Pour plus d’informations, appelez le 05 61 41 70 70.
18 juin 2020
Je souhaite résilier mon contrat annuel mensuel car achat voiture. Je l ai depuis qq années .dois je attendre échéance annuelle ? Merci