Vous avez souscrit un abonnement pour un transport en commun (bus, train, tram…) et vous souhaitez le résilier. Voici toutes les démarches à effectuer.
Si vous prenez les transports en commun quotidiennement pour vous rendre au travail ou au lycée par exemple, il est fort probable que vous ayez souscrit un abonnement.
En effet, chaque régie de transport propose différents abonnements selon les besoins des usagers : abonnement hebdomadaire, mensuel, annuel, scolaire…
Ces abonnements ont l’avantage d’être plus intéressants financièrement et de faire gagner du temps puisqu’ils évitent d’avoir à acheter un billet à chaque trajet.
Chaque société de transport en commun dispose de ses propres modalités de résiliation car aucune loi n’encadre les conditions de rupture de contrat des abonnements de transport. Vous devez donc, vous reportez aux conditions générales de vente de chaque société.
Dans la majorité des cas, les abonnements ne peuvent pas être résiliés en cours de contrat, sauf pour certaines raisons dites légitimes.
Résiliation à l’échéance
Une résiliation est possible un ou deux mois avant la date anniversaire de la souscription du contrat d’abonnement. Il convient dans ce cas, de faire sa demande de résiliation par courrier et de l’adresser au service client de la société en recommandé avec accusé de réception
Certaines compagnies de transport acceptent les demandes de résiliation par téléphone ou en ligne sur le site internet de la société.
Résiliation à tout moment
Une résiliation d’un abonnement annuel est également possible à tout moment si l’usager se trouve dans l’une de ces situations :
- déménagement
- mutation professionnelle
- maladie ou hospitalisation longue durée
- perte d’emploi
- maternité
- décès
En règle générale, il convient de faire une demande de résiliation classique par courrier en joignant tous les justificatifs attestant du changement de situation. La demande doit aussi être adressée au service client de la société en recommandé avec accusé de réception.
L’abonnement prendra fin à la date de réception de votre demande de résiliation. Si vous avez payé au comptant votre abonnement, vous serez, en général, remboursé au prorata des mois non utilisés. Si vous avez opté pour les prélèvements automatiques, ceux-ci cesseront dès le mois suivant selon la date de la demande.
